INFORMATION VOLTALIS

Faire des économies d'énergie solidaires et responsables avec le boîtier Voltalis ! Document à consulter

BRULÂGE DES VÉGÉTAUX

POUR LES PARTICULIERS

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit d’après l’article L541-21-1 II du Code de l’Environnement depuis le 1^er février 2020.

Au delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants dont des composés cancérigènes.

La qualité de l’air à des répercussions sur notre santé mais également sur l’environnement avec des effets immédiats ou à long terme comme des affections respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des cancers, etc.

Consulter la plaquette de l'ADEME - 1

Consulter la plaquette de l'ADEME - 2

POUR LES AGRICULTEURS

Le brûlage à l’air libre par les agriculteurs de résidus végétaux générés par leurs activités agricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l’arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies.

Cette autorisation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h00 et 17h00.

POUR LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS

Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 mètres et à l’intérieur des zones boisées. Cette autorisation (sous conditions) est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1^er avril au 15 mai entre 7h00 et 17h00.

Il est INTERDIT de fumer dans les zones boisées, landes et maquis.

Le brûlage à l’air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est INTERDIT.

INFORMATION ENEDIS

En cas de panne sur le réseau ! Document à consulter

LES BRUITS DE VOISINAGE

L'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 définit les mesures à prendre pour éviter les bruits de voisinage.

RÉGLEMENTATION

Les bruits de voisinage (générés par le comportement d’une personne ou d’un animal), causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par une personne, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
• ou par une activité (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
• ou par un animal (exemple : aboiements).

Le contrevenant est passible d’une amende pouvant atteindre 450 €.

Pour en savoir plus : www.bruit.fr

Merci à tous de respecter son voisinage pour des relations apaisées.

ACTIVITÉS À CARACTÈRE PRIVÉ

Jardinage ou bricolage

Nous vous rappelons que les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage peuvent être effectués :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
• le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.

Animaux

Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité d’autrui.

Usage de l'eau, les restrictions en vigueur.

En période de sécheresse, le préfet met en place des mesures de restrictions des usages de l'eau sur tout ou partie de son département (zones d'alerte) afin de préserver l’état des milieux naturels et de conserver les usages prioritaires (eau potable et défense incendie).

Les arrêtés "sécheresse" sont prescrits pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé.

Lien à consulter :"usage de l'eau, les restrictions en vigueur".